CGU - Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site tayka-art.com et de définir les modalités d’accès aux services proposés.

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Certaines fonctionnalités (commande, réservation, espace client) nécessitent la création d’un compte.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.

ARTICLE 3 – COMPTE UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur. En cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des CGU, le Vendeur pourra suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS

Le site permet notamment :

  • la consultation et l’achat de produits (stickers, prints, objets upcyclés)
  • la prise de rendez-vous (tatouage et retouches)
  • l’envoi de demandes via formulaire
  • la création et la gestion d’un compte client

ARTICLE 5 – RÉSERVATION DE PRESTATIONS

Les modalités de réservation (conditions, acompte, modification, annulation, retouches) sont définies dans les conditions de réservation accessibles sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une demande ou un projet ne correspondant pas à ses critères artistiques, techniques ou éthiques. Les conditions relatives à la vente de produits (commande, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties) sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

ARTICLE 6 – CONTENUS FOURNIS PAR L’UTILISATEUR

L’utilisateur peut transmettre des contenus (messages, images, fichiers, références). Il garantit que ces contenus :
  • sont licites
  • ne portent pas atteinte aux droits de tiers
  • ne contiennent aucun contenu illicite, offensant ou inapproprié
L’utilisateur demeure responsable des contenus transmis. Ces contenus sont utilisés uniquement dans le cadre du traitement de la demande, notamment pour l’étude et la réalisation d’un projet de tatouage.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable au site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
  • des interruptions temporaires du site
  • des bugs ou erreurs techniques
  • de l’usage fait du site par l’utilisateur
  • des dommages indirects résultant de l’utilisation du site

    • ARTICLE 8 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

    L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
  • toute tentative d’intrusion ou de détournement du site
  • toute utilisation frauduleuse des services
  • tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site

    • ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les éléments du site (textes, visuels, illustrations, créations, tatouages, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

    L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter les créations présentées sur le site sans autorisation.

    ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

    Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

    ARTICLE 11 – LIENS EXTERNES

    Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

    Le Vendeur ne peut être tenu responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

    ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

    ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

    Les présentes CGU sont régies par le droit français.

    En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.